Dernière mise à jour : 08/10/2025
1) Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site briqueterie-chimot.fr.
2) Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de la navigation.
3) Accès au site
Le service est accessible 7 j/7 et 24 h/24 sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas fortuit/force majeure. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la continuité sans interruption.
4) Contenu éditorial
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Chaque chantier ayant ses spécificités, l’utilisateur demeure responsable de la vérification des normes en vigueur et, le cas échéant, du recours à un professionnel qualifié. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté des informations.
5) Partenariats et contenus signalés
Certains contenus peuvent résulter d’une collaboration professionnelle. Lorsqu’une contrepartie influence la publication, l’information est signalée conformément aux usages et à la réglementation.
6) Liens et ressources tierces
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu.
7) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, bases de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8) Règles d’usage
L’utilisateur s’engage à ne pas :
– publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou nuisibles ;
– perturber le fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, scraping massif) ;
– usurper une identité ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
9) Comptes et fonctionnalités optionnelles
Si le site propose ultérieurement la création d’un compte ou des zones de contribution, l’utilisateur devra fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et respecter les règles de modération. En cas de manquement grave, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer l’accès.
10) Responsabilités
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du site. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données, inaccessibilité, faits d’un tiers, cas fortuit ou force majeure.
11) Données personnelles et cookies
Le traitement des données et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12) Signalement
Tout contenu problématique peut être signalé via contact@briqueterie-chimot.fr. Après vérification, l’éditeur pourra prendre les mesures appropriées.
13) Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de mise à jour fait foi.
14) Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille.